Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Korvus, plateforme de détection d'anomalies techniques et de calcul d'impact financier pour sites e-commerce, éditée par l'éditeur désigné dans les mentions légales. L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du service

Korvus met à disposition un snippet JavaScript à installer sur le site du client et une plateforme web (app.korvus.fr) qui détecte en continu les anomalies techniques et de conversion, en calcule l'impact financier estimé, et notifie le client par email ou Slack. Le détail des données collectées est décrit dans la documentation publique.

3. Accès au service et création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou de cas de force majeure.

4. Engagement

L'abonnement Korvus est souscrit pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date d'activation du compte. Cette durée correspond au cycle commercial complet nécessaire à l'apprentissage du comportement du site, au calibrage des modèles de détection et à leur validation sur les périodes de forte activité (soldes, rentrée, fin d'année). Aucun essai gratuit préalable n'est proposé.

À l'issue de cette période, l'abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 9.

5. Abonnement et paiement

L'abonnement est souscrit pour douze (12) mois conformément à l'article 4 et réglé par mensualités payables d'avance, au tarif correspondant au volume de sessions souscrit. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs du site.

Le moyen de paiement est convenu lors de la souscription. Le client reçoit une facture dématérialisée à chaque échéance.

6. Obligations du client

Le client s'engage à ne déployer le snippet Korvus que sur des sites dont il est légitimement éditeur ou pour lesquels il dispose d'un mandat d'installation. Le client est responsable de l'information des visiteurs de son site sur la présence de Korvus et du droit d'opposition (voir la politique de confidentialité).

7. Données et confidentialité

Korvus agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données collectées via le snippet sur les sites des clients. La liste des sous-traitants ultérieurs est publiée sur la page dédiée. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Toutes les données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors Union européenne dans le cadre du service.

8. Responsabilité

Korvus met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Les calculs d'impact financier sont des estimations basées sur les données disponibles et ne constituent pas un conseil financier, comptable ou juridique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de perte de revenus consécutive à une anomalie non détectée, à une notification retardée ou à une interprétation erronée des alertes.

9. Résiliation

L'abonnement peut être résilié pour son échéance, moyennant un préavis de trente (30) jours avant le terme de la période de douze (12) mois en cours. La résiliation s'effectue depuis les paramètres du compte ou par email à contact@korvus.fr. À défaut de résiliation dans ce délai, l'abonnement est reconduit tacitement conformément à l'article 4.

La résiliation prend effet au terme de la période de douze mois en cours. Les échéances correspondant à cette période restent dues, aucune somme n'étant remboursable au prorata. Les données du compte sont conservées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.